Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Cette page explique quelles données personnelles CongresOnLine collecte, pourquoi, à qui elles sont transmises, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
BFACILITY, [à compléter] (voir les mentions légales). Contact pour toute question relative à vos données : contact@congresonline.fr.
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Identité et contact | Titre, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif) | Vous, à l'inscription |
| Profil professionnel | Spécialité, pays d'exercice, identifiant professionnel (RPPS ou équivalent du pays) | Vous, à l'inscription |
| Préférences | Langue des sous-titres et de la traduction, formule d'abonnement | Vous |
| Accès au compte | Mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte chiffrée, jamais en clair) | Vous |
| Participations | Congrès et sessions suivis, date et mode (direct ou replay) | Générée par votre usage |
| Données techniques | Adresse IP, date et heure des requêtes, journaux de sécurité (tentatives de connexion) | Générée automatiquement |
| Paiement | Actuellement, le paiement est une simulation de démonstration : aucune donnée de carte n'est transmise ni conservée. Lors de l'activation du paiement réel, il sera confié à un prestataire certifié ; CongresOnLine ne conservera pas votre numéro de carte et cette page sera mise à jour. | — |
Nous ne collectons aucune donnée de santé concernant des patients.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous donner accès aux congrès, gérer votre abonnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Vérifier votre qualité de professionnel de santé et transmettre votre demande de participation à la société organisatrice du congrès, qui valide chaque participant | Exécution du contrat et intérêt légitime de l'éditeur et des organisateurs à réserver l'accès aux professionnels (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Fournir les sous-titres et la traduction dans votre langue | Exécution du contrat |
| Sécuriser le service : prévenir les intrusions, limiter les connexions abusives | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Statistiques d'audience agrégées communiquées aux organisateurs (nombre de connectés, spécialités, pays), sans nom ni e-mail | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Nous n'utilisons pas vos données pour de la publicité ciblée et nous ne les vendons pas.
4. Destinataires
- L'éditeur, pour les personnes habilitées (administration de la plateforme).
- La société organisatrice du congrès auquel vous demandez à participer : elle reçoit les informations nécessaires à la validation de votre inscription (identité, spécialité, pays, identifiant professionnel) et les statistiques agrégées de son événement.
- Nos sous-traitants techniques : Google Cloud (hébergement de la base des comptes, reconnaissance vocale et traduction automatique), Amen (amen.fr) (hébergement des pages du site) et, lorsqu'il sera retenu, le prestataire de diffusion vidéo. Ils agissent sur nos instructions dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.
- Les autorités, lorsque la loi l'impose.
5. Sous-titres et traduction automatiques
Pour produire les sous-titres, la voix des intervenants capturée dans la salle est envoyée en continu au service de reconnaissance vocale de Google, puis le texte est traduit dans les langues demandées par les médecins connectés. L'audio n'est pas enregistré par CongresOnLine ; seul le texte reconnu est conservé, pour afficher les sous-titres du replay. Votre propre voix et votre image ne sont pas captées par la plateforme.
6. Transferts hors de l'Union européenne
L'application est hébergée en Europe (Belgique), mais les services Google de reconnaissance vocale et de traduction automatique peuvent traiter les données (extraits de parole, texte à traduire) en dehors de l'Union européenne. Google LLC étant une société américaine, un accès depuis les États-Unis ne peut être totalement exclu (assistance, maintenance) ; il est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Région de la base de données des comptes : [à compléter].
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, profil et participations | Pendant la durée de l'abonnement, puis jusqu'à 3 ans après votre dernière activité, sauf suppression anticipée à votre demande |
| Pièces de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Journaux techniques et de sécurité | 30 jours maximum, sauf incident de sécurité en cours d'analyse |
| Texte des sous-titres des sessions | Aussi longtemps que le replay de la session est proposé |
8. Sécurité
Les connexions sont chiffrées (HTTPS). Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreintes salées et ne sont jamais lisibles, y compris par l'éditeur. Les sessions ont une durée limitée, les tentatives de connexion répétées sont bloquées temporairement et l'accès à l'administration est réservé à des comptes habilités. Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informerons et préviendrons la CNIL dans les délais légaux.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@congresonline.fr depuis l'adresse de votre compte ; nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez aussi modifier une partie de vos informations depuis votre espace médecin. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
10. Cookies, stockage local et ressources tierces
- Pas de cookie publicitaire ni de mesure d'audience : le site n'en dépose aucun, il n'y a donc pas de bandeau de consentement.
- Votre session de connexion est conservée uniquement en mémoire de la page ; elle disparaît à la fermeture de l'onglet ou à la déconnexion.
- Ressources chargées depuis des serveurs tiers : certaines pages chargent des polices depuis Google Fonts et, pour la lecture vidéo en direct, une bibliothèque depuis jsDelivr. Votre adresse IP est alors nécessairement transmise à ces services pour qu'ils répondent à la requête.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment lors de l'activation du paiement en ligne ou du choix d'un prestataire de diffusion vidéo. La date de mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, les abonnés en seront informés.